MedtQuest

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez notre application, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

1. L’établissement s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée afin de préserver la confiance des patients tout au long de leur parcours de soin.
2. Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Ci-après “RGPD”), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du code de la santé publique.
3. En cas d’intervention de prestataires externes pour certaines de nos missions, ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et nous nous assurons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
4. Respectueux de vos droits en tant que patient, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
5. Afin de veiller au respect de vos droits et de nos obligations en matière de collecte, traitement et protection des données, nous vous informons que nous avons désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données « DPD ».

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Maison d’Enfants Diététique et Thermale (MEDT) est une association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, immatriculée sous le numéro W652000479 auprès de la Préfecture et dont le siège social est situé au 1275 rue de Provence, 65130 CAPVERN LES BAINS. En mettant en œuvre les différents traitements mentionnés dans cette Politique de confidentialité (ci-après « la Politique »), l’association Maison d’Enfants Diététique et Thermale (ci-après MEDT) agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Elle définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos données, ainsi que leur mise à disposition auprès des équipes soignantes et éducatives de la MEDT, et ce pour les besoins de votre prise en charge.

2. LA PORTÉE DE CETTE POLITIQUE

Dans le cadre de nos activités, nous mettons à votre disposition la présente application MEDTQUEST présente sur l’APP Store et Google Play.

MedtQuest est une application mobile permettant de participer à des activités organisées par l’équipe pluridisciplinaire de la MAISON D’ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE.

L'utilisation de l’application signifie que vous acceptez cette politique. Lors de votre inscription, nous vous demanderons une acceptation explicite de la politique d'utilisation des données personnelles. En cas de refus, vous ne pourrez pas utiliser cette application.

En accédant à MedtQuest, l’utilisateur reconnait avoir lu et compris notre politique d'utilisation des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Nous procédons à la collecte des données à caractère personnel des individus lors de la création du compte utilisateur pendant leur hospitalisation au sein de notre établissement et pendant tout le déroulement de la période de jeu.

Lors de la collecte de données, le patient est notamment informé du caractère obligatoire de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoires, il ne sera pas possible d’utiliser cette application.

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD "Règlement Général sur la Protection des Données" Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

3. VOS DROITS

En application de la Loi Informatique et Libertés Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant nos services a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni.
• Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Un droit à la suppression de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez nous contacter si vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles.
• Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Sort de vos données à la fin de votre hospitalisation au sein de notre établissement : les données recueillies lors de l’utilisation de l’application MEDTQUEST seront supprimées dans les 15 jours suivant votre sortie d’hospitalisation.

3.1 L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MEDT, 1275 rue de Provence 65130 CAPVERN LES BAINS.

u par mail à dpo@medt.fr

Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour...). Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informé.

4. LE RESPECT DES FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’application :

Nous traitons vos données afin de vous proposer la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et aux actes et soins dont vous avez besoin. Dans le cadre de cette prise en charge, la MEDT est amenée à traiter les données ci-dessous pour :

4.2 Les permissions demandées dans le cadre de l’utilisation de l’application :

Avec votre consentement préalable :

• Utilisation du podomètre :
  Nous utilisons uniquement le podomètre interne pour renseigner les missions et suite à votre consentement explicite.
• Utilisation de la caméra :
  Nous utilisons uniquement l’appareil photo suite à votre consentement explicite pour valider les objectifs de missions, nous ne collectons aucune autre information. La photo prise est transmise uniquement au Serveur MedtQuest.

4.3 Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données sont les suivantes :

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données, la MEDT a défini une base légale pour chacun des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :

• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

4.4 Le fondement des traitements de données

• Consentement du Patient et de son représentant légal

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données recueillies seront supprimées dans les 15 jours suivants la fin de chaque période de jeu ou en cas de fin d’hospitalisation.

6. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont principalement transmises aux collaborateurs de notre établissement participant à votre prise en charge. Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.

Nous ne collectons aucune information personnelle identifiable.

Nous ne vendons pas, n’échangeons ni ne transférons ces informations à des tiers.

Les autres destinataires :

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Des sous-traitants, qui interviennent notamment sur la gestion de services supports, maintenance de logiciels.
• Les autorités : de police, judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête.

7. L’HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES

Conformément à l’article L. 1111-8 CSP, nous vous informons que vos données sont hébergées sur des serveurs appartenant exclusivement à la MEDT et respectant l’ensemble des dispositions relatives aux données de santé, notamment en matière de sécurité informatique.

8. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

En tant que Responsable de Traitement, la MEDT prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en connaître.

Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles afin que vos données personnelles ne soient ni perdues, ni divulguées, ni détournées par des tiers non autorisés, sauf dans le cadre imposé par la réglementation en vigueur.

Cette sécurité incombe également aux utilisateurs, qui doivent maintenir la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe et nous signaler toute utilisation non autorisée de leur compte dès qu'ils en ont connaissance.

9. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons apporter des modifications à cette politique à tout moment. Il se peut que l'on vous demande de nouveau une acceptation des informations contenues dans cette politique si elles sont amenées à être modifiées.